Trois numéros, trois usages : le tableau qui règle la question
L'Allemagne utilise trois identifiants fiscaux distincts. La Steuer-Identifikationsnummer est attribuée à vie à chaque personne et sert à l'imposition sur le revenu. La Steuernummer est délivrée par le centre des impôts local et sert aux déclarations. L'Umsatzsteuer-Identifikationsnummer sert uniquement aux échanges de TVA intracommunautaires.
| Steuer-ID | Steuernummer | USt-IdNr | |
|---|---|---|---|
| À quoi il sert | Impôt sur le revenu, identification de la personne | Déclarations et correspondance avec le centre des impôts | Échanges de TVA entre entreprises de l'Union européenne |
| Qui le délivre | L'administration fiscale fédérale | Le Finanzamt dont vous dépendez | L'administration fiscale fédérale |
| Quand on l'obtient | Automatiquement, après l'Anmeldung | À la première déclaration, ou à l'immatriculation d'une activité | Sur demande, si l'activité le justifie |
| Format | 11 chiffres, sans lettre | 10 à 13 chiffres, format variable selon le Land | Préfixe DE suivi de 9 chiffres |
| Change en cas de déménagement | Jamais | Oui, si vous changez de circonscription | Non |
| Qui vous le demandera | Employeur, banque, caisses | Le fisc, vos clients particuliers selon le régime | Vos clients professionnels étrangers |
Formats et procédures relèvent de l'administration fiscale allemande et peuvent évoluer : vérifiez-les auprès des services compétents.
La Steuer-Identifikationsnummer
À quoi elle sert
C'est votre identifiant fiscal personnel, celui qu'on vous demandera dans la quasi-totalité des situations courantes : par votre employeur à l'embauche, par votre banque à l'ouverture d'un compte, par les caisses d'allocations familiales.
Comment l'obtenir : elle arrive toute seule
Il n'y a aucune démarche à faire. Elle est attribuée automatiquement par l'administration fiscale fédérale à la suite de votre Anmeldung, et envoyée par courrier à l'adresse que vous avez déclarée, généralement dans les deux à trois semaines. C'est l'un des enchaînements les plus importants de toute installation : sans Anmeldung, pas de Steuer-ID, donc pas d'imposition correcte.
Elle est attribuée à vie et ne change jamais : ni en cas de déménagement, ni de mariage, ni même si vous quittez l'Allemagne pendant vingt ans avant d'y revenir. Conservez-la.
Je ne l'ai pas reçue, ou je l'ai perdue
C'est le cas le plus fréquent. Avant toute démarche, cherchez-la : elle figure sur le courrier d'attribution initial, sur tout décompte annuel remis par un employeur, la Lohnsteuerbescheinigung, et sur les avis d'imposition.
À défaut, une demande de renvoi est possible auprès de l'administration fiscale fédérale. Point important : le numéro est réexpédié uniquement à l'adresse enregistrée. Si votre Anmeldung n'est pas à jour, le courrier partira à l'ancienne adresse. C'est une raison de plus de déclarer systématiquement ses changements de domicile.
Le format
Onze chiffres, sans aucune lettre. C'est le critère qui permet de la reconnaître au milieu de vos papiers : si le numéro comporte des séparateurs, des barres obliques ou un préfixe alphabétique, ce n'est pas votre Steuer-ID.
La Steuernummer
En quoi elle diffère de la Steuer-ID
Ce n'est pas un identifiant de personne, c'est un numéro de dossier, attribué par le Finanzamt territorialement compétent, le centre des impôts dont dépend votre domicile ou votre activité. Elle sert aux déclarations et à la correspondance avec l'administration.
Conséquence pratique : un salarié en classe d'imposition simple, qui ne dépose jamais de déclaration, peut très bien n'en avoir jamais. Un indépendant, en revanche, en a nécessairement une.
Elle change quand vous déménagez
Comment l'obtenir
Elle est attribuée à l'occasion de votre première déclaration de revenus, ou sur demande d'immatriculation fiscale lorsque vous démarrez une activité indépendante, via le questionnaire d'inscription des créateurs d'activité. Créer son activité en Allemagne.
Le format
Généralement dix à treize chiffres, avec des séparateurs, et un format qui varie selon le Land. C'est justement cette variabilité qui la distingue de la Steuer-ID, invariablement à onze chiffres.
L'Umsatzsteuer-Identifikationsnummer
Le numéro de TVA intracommunautaire
Il sert exclusivement aux échanges de biens et de services entre entreprises de différents États membres de l'Union européenne. Un salarié n'en a jamais besoin, à aucun moment. Un indépendant installé en Allemagne qui facture un client professionnel français en a besoin, et devra aussi mentionner celui de son client sur la facture.
Qui doit en demander une
Pas tout le monde. Un indépendant qui ne facture qu'en Allemagne, ou qui relève du régime simplifié applicable aux petites entreprises, peut ne pas en avoir. Les conditions et les seuils de ce régime relèvent de la fiscalité de l'activité, et sont traités sur la page dédiée à la création d'activité.
Comment l'obtenir, format et vérification
La demande est gratuite, auprès de l'administration fiscale fédérale, en ligne ou au moment de l'immatriculation fiscale de l'activité. Le format est le préfixe DE suivi de neuf chiffres. Pour vérifier la validité du numéro d'un client ou d'un fournisseur européen, utilisez le service de vérification VIES de la Commission européenne : c'est le seul contrôle qui fasse foi, et il est gratuit. Méfiez-vous des services payants qui proposent la même chose.
On me demande mon numéro fiscal : lequel fournir ?
| Qui me le demande | Ce que je fournis |
|---|---|
| Mon employeur, à l'embauche | La Steuer-ID |
| Ma banque, à l'ouverture d'un compte | La Steuer-ID |
| La caisse d'allocations familiales | La Steuer-ID |
| Ma déclaration de revenus | La Steuer-ID, et la Steuernummer si j'en ai une |
| Ma facture à un client professionnel français | L'USt-IdNr, la mienne et la sienne |
| Ma facture à un particulier allemand | La Steuernummer ou l'USt-IdNr, selon mon régime |
| Ma caisse d'assurance maladie | Ni l'un ni l'autre : c'est le numéro d'assuré social |
Ne pas confondre avec les autres numéros allemands
- Le numéro d'assurance sociale, la Sozialversicherungsnummer, est délivré par l'assurance retraite et n'a aucun lien avec le fisc. C'est celui que demandent votre caisse d'assurance maladie et votre employeur pour les cotisations. Les assurances.
- Le numéro d'immatriculation au registre du commerce, de type HRB, identifie une société inscrite au registre. Ce n'est pas un numéro fiscal. Créer une société.
- La Wirtschafts-Identifikationsnummer est un identifiant économique des entreprises dont le déploiement est plus récent. Son périmètre et son calendrier évoluent : vérifiez son statut si on vous la demande.
- Le numéro fiscal français à treize chiffres n'a aucune validité en Allemagne, et inversement. Ne les mélangez pas dans vos déclarations respectives.
Contenu informatif et non contractuel. Les formats, procédures et compétences administratives relèvent de l'administration fiscale allemande et peuvent évoluer.