Qu'est-ce que la Kirchensteuer ?
La Kirchensteuer est l'impôt d'église allemand. Elle représente 8 à 9 % du montant de votre impôt sur le revenu selon le Land, et non de votre salaire. Elle est prélevée automatiquement à la source dès lors que vous avez déclaré une appartenance religieuse lors de votre Anmeldung, et reversée à l'Église concernée.
Sont concernées principalement les Églises catholique et protestante, ainsi que certaines communautés religieuses reconnues, dont des communautés juives. Le mécanisme n'a pas d'équivalent en France : ici, c'est l'État qui collecte pour le compte des Églises, par le même canal que l'impôt sur le revenu, avec la même force obligatoire.
Payez-vous la Kirchensteuer ? Comment le vérifier
Commençons par là, parce que c'est la question qui vous a amené ici. Trois moyens, du plus rapide au plus complet.
- Votre bulletin de salaire mensuel. Dans le bloc des retenues, à côté de la Lohnsteuer et du Solidaritätszuschlag, cherchez une ligne intitulée Kirchensteuer ou abrégée KiSt. Si elle porte un montant, vous êtes assujetti. Si elle est absente ou à zéro, vous ne l'êtes pas.
- Le décompte annuel de votre employeur, la Lohnsteuerbescheinigung, qui mentionne explicitement la confession enregistrée ainsi que le total prélevé sur l'année. C'est le document à conserver.
- La donnée enregistrée auprès du fisc, associée à votre numéro fiscal. C'est elle que consulte votre employeur pour appliquer, ou non, le prélèvement. La Steuer-ID.
Faites cette vérification maintenant, sur votre dernière fiche de paie. La suite de cette page n'a d'intérêt que si la ligne est là.
Comment on s'y retrouve assujetti sans l'avoir voulu
Le formulaire d'Anmeldung comporte un champ Religionszugehörigkeit, appartenance religieuse. Un Français le remplit spontanément, parce qu'en France une telle mention n'a jamais eu la moindre conséquence : elle relève de la sphère privée et l'État n'en tire rien.
En Allemagne, cette case est une déclaration fiscale. Elle déclenche immédiatement l'assujettissement, l'information est transmise à votre employeur via votre numéro fiscal, et le prélèvement démarre dès la première paie. Personne ne vous en avertit, ni au guichet ni ensuite.
À savoir avant de remplir le formulaire : indiquer sans confession, keine ou ohne Bekenntnis, est parfaitement légal, courant, et n'engage à rien sur le plan personnel. Ce n'est pas une déclaration de convictions, c'est une réponse à une question fiscale. La procédure d'Anmeldung.
La différence avec le denier de l'Église
C'est cette différence culturelle qui produit l'erreur. En France, le denier de l'Église est un don volontaire, du montant que l'on choisit, versé directement à la paroisse, sans aucune intervention de l'État. En Allemagne, l'impôt d'église est obligatoire, proportionnel et collecté par le fisc. Un Français transpose son expérience et croit remplir une case sans portée : elle en a une, tous les mois.
Combien ça coûte réellement
8 % ou 9 % selon le Land
Le taux est de 8 % en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg, de 9 % dans les autres Länder. Taux à confirmer à la date de votre déclaration, mais stables depuis longtemps.
Ce que ça donne sur une année
Nous ne publions pas d'exemple chiffré, et c'est délibéré : il dépendrait du barème de l'année, de votre classe d'imposition et de vos abattements, et il serait faux pour la plupart des lecteurs. Le calcul, lui, est simple à faire vous-même : prenez le montant de l'impôt sur le revenu figurant sur votre décompte annuel, et appliquez-y 8 ou 9 %. Vous obtiendrez votre montant réel, pas une moyenne. Comprendre le barème allemand.
Un plafonnement existe dans certains Länder
La Kappung limite la Kirchensteuer à un pourcentage du revenu imposable dans plusieurs Länder, ce qui bénéficie surtout aux hauts revenus. Elle est appliquée d'office dans certains territoires, accordée sur demande dans d'autres. Les Länder concernés et les modalités varient : à vérifier auprès de votre Finanzamt si votre revenu est élevé.
Elle est déductible à la déclaration
Point positif rarement mentionné : la Kirchensteuer effectivement versée est déductible au titre des dépenses spéciales lors de la déclaration annuelle, ce qui réduit son coût net. Les modalités sont à vérifier pour votre situation, mais c'est une raison de plus de faire sa Steuererklärung.
Sortir de l'Église : le Kirchenaustritt
Où et comment
Le Kirchenaustritt est une déclaration formelle de sortie, effectuée auprès du tribunal d'instance, l'Amtsgericht, ou du service d'état civil, le Standesamt, selon le Land. Elle se fait en personne, avec une pièce d'identité : dans la plupart des Länder, elle ne peut ni se faire par simple courrier ni en ligne. L'autorité compétente varie d'un territoire à l'autre, renseignez-vous auprès de votre commune.
Coût et prise d'effet
La démarche est payante, avec un droit modique dont le montant varie selon le Land. Un mot au passage : des prestataires facturent un accompagnement à cette procédure. C'est une démarche que vous pouvez accomplir seul, en une visite.
Ce que la sortie implique au-delà de l'impôt
Le Kirchenaustritt est un acte de droit civil, mais il a des conséquences religieuses réelles qu'il faut connaître avant de décider : accès aux sacrements, possibilité de se marier religieusement, funérailles religieuses. Un point moins évident mérite aussi d'être signalé : les Églises sont des employeurs majeurs en Allemagne, en particulier dans la santé, le social et l'éducation, et l'appartenance confessionnelle peut y être une condition d'emploi pour certains postes. Ces éléments sont donnés pour que vous décidiez vous-même ; cette page ne recommande ni de rester ni de sortir.
Éviter le problème dès l'arrivée
- Lisez attentivement le champ « confession » du formulaire d'Anmeldung, et comprenez qu'il s'agit d'une question fiscale.
- Sachez que « sans confession » est une réponse légale et courante, sans aucune conséquence administrative.
- Vérifiez votre première fiche de paie dans le mois suivant l'embauche. C'est le moment où une erreur coûte le moins cher à corriger.
Et si j'ai déclaré une religion par erreur ?
Réponse franche : il n'existe pas de procédure de rectification pour une confession déclarée de bonne foi lors de l'Anmeldung. L'administration considère que vous avez déclaré une appartenance, et la seule voie de sortie est le Kirchenaustritt, sans effet rétroactif. D'autres contenus laissent planer l'espoir d'un remboursement : il n'y en a pas. Agissez pour l'avenir, c'est tout ce qui est en votre pouvoir.
Cas particuliers
Un couple de confessions différentes
Chaque conjoint est assujetti selon sa propre confession déclarée, à son propre taux. Lorsqu'un seul des deux est membre d'une Église, des règles particulières de répartition peuvent s'appliquer en cas d'imposition commune : le Finanzamt est l'interlocuteur à interroger.
Le conjoint sans revenu
Sans impôt sur le revenu, il n'y a pas d'assiette, donc pas d'impôt d'église à titre personnel. Des mécanismes spécifiques existent toutefois pour les couples dont un seul membre est membre d'une Église, et ils varient selon les situations.
Le travailleur frontalier non résident
Une personne qui réside en France et relève du régime fiscal frontalier n'est pas imposée en Allemagne sur son salaire, et n'est donc pas assujettie à l'impôt d'église allemand.
Le statut de frontalier→Le départ définitif d'Allemagne
L'Abmeldung, la déclaration de départ, met fin à la résidence fiscale et donc à l'assujettissement. C'est une raison de plus de ne pas l'oublier en quittant le pays.
Anmeldung et Abmeldung→Contenu informatif et non contractuel. Les taux, les modalités de plafonnement et la procédure de sortie varient selon le Land et peuvent évoluer. Rapprochez-vous de votre Finanzamt, de votre commune ou du tribunal d'instance compétent pour votre situation.