Ce que ca coute concretement
Pour un salarie gagnant 50 000 €/an brut (Steuerklasse I) en Allemagne, l'impot sur le revenu s'eleve a environ 12 000 €/an. Le Kirchensteuer represente alors : 12 000 x 9 % = 1 080 €/an (dans la plupart des Lander) ou 12 000 x 8 % = 960 €/an (en Baviere). Soit 80-90 €/mois qui disparaissent directement de votre fiche de paie.
Qu'est-ce que le Kirchensteuer ?
Le Kirchensteuer(impot d'eglise) est un impot preleve par l'Etat allemand au profit des confessions religieuses reconnues : Eglise catholique romaine (Romisch-Katholische Kirche), Eglise protestante (Evangelische Kirche in Deutschland), et dans certains Lander, la communaute juive.
Le systeme date du XIXe siecle et figure dans la Constitution (Grundgesetz, article 140). Seules l'Allemagne et l'Autriche font collecter l'impot d'eglise par l'administration fiscale.
Le Kirchensteuer est calcule comme un pourcentage de votre impot sur le revenu (Lohnsteuer ou Einkommensteuer), pas directement sur votre revenu brut :
| Lander | Taux Kirchensteuer |
|---|---|
| Baviere (Bayern), Bade-Wurtemberg (BW) | 8 % de l'impot |
| Tous les autres Lander | 9 % de l'impot |
Qui est soumis au Kirchensteuer ?
Le Kirchensteuer s'applique a toute personne qui :
- Est residente en Allemagne (Anmeldung effectuee)
- Et a declare appartenir a l'une des confessions collectant le Kirchensteuer (case "Religion" du formulaire Anmeldung ou Lohnsteuerkarte)
Si vous avez ete baptise catholique ou protestant en France mais que vous n'avez jamais effectue de demarche officielle de sortie de l'Eglise en France, vous etes considere comme membre de l'Egliseen Allemagne si vous l'indiquez lors de votre Anmeldung.
A l'Anmeldung : la case religion
Le formulaire Anmeldung comporte une case "Religionszugehorigkeit" (appartenance religieuse). Vous pouvez laisser cette case videou indiquer "kein" (sans confession) pour ne pas declencher le prelevement du Kirchensteuer. Si vous l'avez deja remplie avec une confession et que vous souhaitez arreter les prelevements, il faut proceder au Kirchenaustritt.
Le Kirchenaustritt : comment se desaffilier
Le Kirchenaustritt(sortie de l'Eglise) est la demarche legale pour mettre fin au prelevement du Kirchensteuer. Elle est irreversible(sauf reintegration volontaire ulterieure) et a des consequences religieuses (vous n'etes plus membre de l'Eglise concernee) en plus des effets fiscaux.
Procedure
Se rendre au Standesamt (registre d'etat civil)
Contrairement a ce qu'on pourrait croire, le Kirchenaustritt ne se fait pas a l'Eglise mais a l'administration civile. Il faut se rendre au Standesamt (registre civil) ou a l'Amtsgericht (tribunal d'instance) selon le Land.
Documents a apporter
Passeport ou carte d'identite, Meldebescheinigung (attestation de residence), et selon le Land : acte de bapteme ou justificatif d'appartenance a l'Eglise. Prendre rendez-vous en amont dans les grandes villes.
Declaration orale devant un fonctionnaire
Vous declarez oralement votre sortie de l'Eglise. Cela dure environ 10 minutes. Vous signez un formulaire et recevez une attestation.
Frais administratifs
Un droit administratif est percu selon le Land : entre 0 € (Berlin) et ~30 € (Baviere, Bade-Wurtemberg). Cout unique, largement amorti en quelques mois de Kirchensteuer economise.
Prise d'effet
Le Kirchensteuer cesse d'etre preleve le mois suivant votre sortie. Vous informez votre employeur ou le Finanzamt en leur transmettant l'attestation de sortie.
Consequences du Kirchenaustritt
Au-dela de la fin du prelevement fiscal, le Kirchenaustritt a des consequences pratiques :
- Vous ne pouvez plus etre enterre dans un cimetiere confessionnel (bien qu'en pratique, de nombreuses communes proposent des espaces inter-confessionnels)
- Vous ne pouvez plus recevoir les sacrements (mariage religieux, bapteme de vos enfants, derniere onction), sauf reintegration
- Certains emplois dans les institutions de l'Eglise (hopitaux catholiques, ecoles confessionnelles) peuvent exiger l'appartenance a la confession. Apres un Kirchenaustritt, vous pourriez ne plus y etre eligible.
- En Allemagne, environ 500 000 personnes effectuent un Kirchenaustritt chaque annee, donc la demarche est totalement normalisee socialement.