Conseil préalable : consultez un Steuerberater
Créer une entreprise en Allemagne, c'est aussi s'engager fiscalement et juridiquement. Ce guide est informatif. Avant de vous lancer, prenez rendez-vous avec un Steuerberater (conseiller fiscal) franco-allemand. Une consultation (150-300 €) vous évitera des erreurs qui coûtent bien plus cher.
Comparatif des formes juridiques
Freiberufler
0 € de capital · Inscription fiscale seulement
La forme la plus simple pour les professions libérales reconnues : architectes, ingénieurs-conseils, médecins, avocats, traducteurs, journalistes, artistes, enseignants, informaticiens (selon activité). Vous n'avez pas besoin d'immatriculer une société -- il suffit d'envoyer un formulaire de déclaration d'activité au Finanzamt.
- ✓Aucun capital requis
- ✓Pas de Gewerbesteuer (taxe professionnelle locale)
- ✓Comptabilité simplifiée (EUR -- Einnahmen-Uberschuss-Rechnung)
- ✓Idéal pour les prestations de services intellectuels
Gewerbetreibender / Einzelunternehmen
0 € de capital · Gewerbeanmeldung
L'entrepreneur individuel allemand : pour toutes les activités commerciales (vente de produits, certains services techniques) qui ne sont pas des professions libérales. Necessite une Gewerbeanmeldung (déclaration d'activité commerciale) auprès du Gewerbeamt.
- ✓Démarche simple (~26 € de frais)
- ✓Responsabilité personnelle illimitée
- ✓Sujet à la Gewerbesteuer au-delà de 24 500 €/an
- ✓Adapté pour débuter ou tester un concept
UG (Unternehmergesellschaft)
À partir de 1 € de capital
La "mini-GmbH" à responsabilité limitée. Capital social à partir d'1 €, mais obligation de mettre en réserve 25 % des bénéfices jusqu’à atteindre 25 000 € de capital (pour conversion en GmbH). Idéal pour démarrer avec peu de moyens tout en limitant la responsabilité personnelle.
- ✓Responsabilité limitée des 1 €
- ✓Image professionnelle (société à responsabilité limitée)
- ✓Convertible en GmbH une fois 25 000 € de capital atteints
- ✓Passage devant notaire obligatoire : ~500-800 €
GmbH (Gesellschaft mit beschrankter Haftung)
25 000 € de capital requis (12 500 € à l'immatriculation)
L'équivalent de la SARL française. La forme la plus courante pour les PME en Allemagne. Necessite un capital de 25 000 € (dont 12 500 € liberes à l'immatriculation), un passage obligatoire devant notaire, et une inscription au Handelsregister (Registre du commerce).
- ✓Responsabilité limitée au capital social
- ✓Structure rassurante pour les clients professionnels
- ✓Possibilité d'avoir plusieurs associés
- ✓Frais de constitution : 1 000-3 000 € (notaire + registre)
Freiberufler vs Gewerbetreibender : la distinction cruciale
En Allemagne, la différence entre Freiberufler (professionnel liberal) et Gewerbetreibender (commerçant) change beaucoup de choses sur le plan fiscal :
- Le Freiberufler est exempte de Gewerbesteuer (taxe professionnelle locale, ~3,5-4 % des bénéfices nets)
- Le Freiberufler n'a pas à s'immatriculer à la Handelskammer (chambre de commerce)
- Le Freiberufler utilise une comptabilité simplifiée (EUR)
Les informaticiens (développeurs, consultants IT) passent souvent en Freiberufler quand leur activité est créative ou purement intellectuelle. Mais la frontière est floue -- demandez un avis au Finanzamt (lettre de non-objection) avant de vous lancer.
TVA (Umsatzsteuer/Mehrwertsteuer)
En Allemagne, la TVA standard (Mehrwertsteuer) est de 19 %, réduite à 7 % pour les biens de première necessite (nourriture, livres, transports). Les entreprises facturent la TVA à leurs clients et la reversent trimestriellement au Finanzamt.
Exception : la Kleinunternehmerregelung(régime des micro-entreprises) permet d'être exempte de TVA si le chiffre d'affaires de l'année précédente est inférieur a 22 000 €. Avantage pour les petites activités, inconvénient si vos clients sont des entreprises (qui ne peuvent pas récupérer la TVA que vous ne facturez pas).